Conditions générales de vente et de location

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Préambule

Les présentes conditions générales de vente et de location (les « CGV ») encadrent exclusivement les prestations réalisées en boutique par Maison Liyān : vente de robes de mariée de collection, réalisation de robes sur-mesure, location de robes et prestations de retouches et d'ajustements.

Le site internet de Maison Liyān a pour seule fonction de présenter la Maison et ses créations et de permettre aux visiteurs de solliciter un rendez-vous. Aucune vente, aucune location et, plus généralement, aucun contrat n'est conclu à distance par l'intermédiaire du site : toute commande, tout devis et toute signature de contrat interviennent exclusivement en boutique, en présence de la cliente.

En conséquence, le droit de rétractation de quatorze jours prévu par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance et de démarchage ne trouve pas à s'appliquer aux commandes conclues en boutique auprès de Maison Liyān.

Par ailleurs, et à titre surabondant, les robes réalisées sur-mesure constituent des biens confectionnés selon les spécifications de la cliente et nettement personnalisés au sens de l'article L221-28, 3° du Code de la consommation. Elles seraient, à ce titre, exclues du droit de rétractation même dans l'hypothèse d'une vente conclue à distance.

1. Champ d'application et prestations proposées

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Maison Liyān en boutique, à savoir :

• la vente de robes de mariée issues des collections de la Maison ;
• la réalisation de robes de mariée sur-mesure ;
• la location de robes de mariée ;
• les prestations de retouches et d'ajustements ;
• la vente d'accessoires (voiles, bijoux, chaussures et autres accessoires de mariage).

Toute commande passée auprès de Maison Liyān implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par la cliente.

2. Rendez-vous et essayages

L'accès à la boutique et aux essayages se fait exclusivement sur rendez-vous, pris via le formulaire du site ou par téléphone. Chaque rendez-vous d'essayage dure environ 1h30.

Le nombre de personnes pouvant accompagner la cliente lors d'un rendez-vous est limité à [À COMPLÉTER : nombre d'accompagnants autorisés], afin de garantir la qualité de l'accueil et la sérénité des essayages.

Tout rendez-vous non honoré ou annulé moins de [À COMPLÉTER : délai de prévenance, ex. 48h] avant l'horaire prévu pourra donner lieu à [À COMPLÉTER : conséquence éventuelle — perte d'un acompte de réservation, facturation d'un forfait, absence de conséquence, etc.].

3. Commande et devis

Toute commande fait l'objet d'un devis écrit détaillant la ou les prestations choisies (modèle, taille, options, délais, prix). Le devis est remis à la cliente en boutique et n'engage les parties qu'après signature par la cliente.

Le devis signé vaut bon de commande. Il est établi en deux exemplaires, dont l'un est remis à la cliente. Sauf mention contraire, le devis est valable [À COMPLÉTER : durée de validité du devis, ex. 15 ou 30 jours] à compter de sa date d'émission.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis.

Sauf disposition contraire indiquée sur le devis, le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :

• un acompte de [À COMPLÉTER : pourcentage de l'acompte, ex. 30 %] du montant total est versé à la signature du devis et vaut confirmation de la commande ;
• le solde est réglé [À COMPLÉTER : échéance du solde — ex. à la livraison de la robe, au dernier essayage, etc.].

Les moyens de paiement acceptés en boutique sont les suivants : [À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés — carte bancaire, espèces, virement, chèque…].

Les acomptes versés ne sont ni remboursables ni cessibles, sauf dans les cas prévus aux présentes CGV.

5. Sur-mesure

La réalisation d'une robe sur-mesure débute par un travail de croquis établi avec la cliente, précisant la ligne, les matières et les finitions souhaitées. Une ou plusieurs toiles d'essayage sont ensuite confectionnées afin d'ajuster le patron aux mensurations de la cliente avant la réalisation de la robe définitive.

Le délai indicatif de réalisation d'une robe sur-mesure est de 6 à 9 mois à compter de la signature du devis et du versement de l'acompte, selon la complexité du modèle et le calendrier des essayages.

La cliente s'engage à signaler sans délai à Maison Liyān tout changement de morphologie susceptible d'affecter l'ajustement de la robe (variation de poids, grossesse, etc.), afin de permettre les adaptations nécessaires. Maison Liyān ne saurait être tenue responsable d'un défaut d'ajustement résultant d'un changement de morphologie non signalé en temps utile.

Tout retard dans la réalisation de la robe directement imputable à la cliente (retard ou absence à un rendez-vous d'essayage, changement de morphologie non signalé, modification tardive du modèle, etc.) dégage Maison Liyān de toute responsabilité quant au respect du délai initialement annoncé, et pourra entraîner un report proportionnel de la date de livraison.

6. Retouches et ajustements

Les commandes de robes de collection et de robes de location incluent [À COMPLÉTER : nombre de séances de retouches incluses] séance(s) de retouches destinée(s) à assurer l'ajustement parfait de la robe à la morphologie de la cliente.

Toute séance de retouches supplémentaire, ou toute retouche demandée au-delà de ce qui est inclus dans la commande, sera facturée [À COMPLÉTER : tarif des séances de retouches supplémentaires].

7. Location

La location d'une robe de mariée par Maison Liyān est consentie pour une durée déterminée, fixée d'un commun accord et mentionnée sur le devis, correspondant à la période de mise à disposition de la robe autour de la date du mariage.

Un dépôt de garantie d'un montant de [À COMPLÉTER : montant du dépôt de garantie] est demandé à la cliente à la remise de la robe. Il est restitué après contrôle de l'état de la robe au retour, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues au titre des dommages constatés ou du retard de restitution.

Un état des lieux contradictoire de la robe est établi au moment du retrait, puis à nouveau lors de sa restitution, afin de constater l'état de la robe et de ses accessoires.

La cliente s'engage à restituer la robe dans le délai convenu avec Maison Liyān. Il est formellement interdit de faire réaliser toute retouche, modification ou nettoyage de la robe louée par un tiers, sous quelque forme que ce soit ; seule Maison Liyān est habilitée à intervenir sur la robe pendant toute la durée de la location.

La cliente est responsable de la robe louée depuis sa remise jusqu'à sa restitution effective à Maison Liyān. En cas de tache, déchirure, détérioration, perte ou vol de la robe ou de ses accessoires, les frais de réparation, de remplacement ou d'indemnisation correspondants restent à la charge de la cliente, dans la limite, le cas échéant, du dépôt de garantie versé et au-delà si le dommage excède ce montant.

Le nettoyage professionnel de la robe après location est assuré par Maison Liyān et est compris dans le prix de la location ; la cliente n'a donc pas à faire nettoyer la robe elle-même avant restitution.

Tout retard dans la restitution de la robe par rapport à la date convenue entraîne l'application d'une pénalité de retard de [À COMPLÉTER : montant ou modalité de calcul de la pénalité de retard] par jour de retard.

8. Livraison et retrait de la robe

Les robes vendues, sur-mesure ou louées sont remises en main propre à la cliente, exclusivement en boutique, à l'occasion d'un rendez-vous dédié. Aucune expédition ni livraison à distance n'est proposée par Maison Liyān.

La cliente est invitée à vérifier l'état de la robe et de ses accessoires lors de sa remise et à signaler immédiatement toute anomalie à Maison Liyān.

9. Annulation du mariage

En cas d'annulation ou de report du mariage, la cliente s'engage à en informer Maison Liyān dans les meilleurs délais. Le sort des acomptes déjà versés est déterminé comme suit : [À COMPLÉTER : règle exacte applicable — acomptes conservés en totalité, en partie, remboursables sous condition de délai, report possible sur une nouvelle date, etc.].

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, Maison Liyān reste tenue des garanties légales suivantes, applicables à la vente de robes de collection, de robes sur-mesure et d'accessoires :

• la garantie légale de conformité, prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, en vertu de laquelle le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance ;
• la garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, en vertu de laquelle le vendeur est tenu de garantir l'acheteur contre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Ces garanties légales s'appliquent quelles que soient les stipulations contractuelles et indépendamment de toute garantie commerciale accordée par Maison Liyān.

11. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation relative à une commande peut être adressée à Maison Liyān par les coordonnées mentionnées dans les mentions légales du site.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, et à défaut de résolution amiable du litige, la cliente consommatrice a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

[À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation, adresse postale, adresse électronique et site internet du médiateur]

La cliente peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation, accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, notamment par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection applicables aux consommateurs.